6ème Journée de droit international de l'ENS et de Paris Descartes

Publié le 10 octobre 2019 Mis à jour le 22 octobre 2019

Un droit international français? Pratiques françaises du droit international La manière dont la France s’engage et tient compte de ses engagements dans sa sphère nationale détermine fondamentalement le contenu et la portée de ses obligations internationales. Cette journée est un échange entre praticiens au fait des rouages internes de l’État et universitaires travaillant à mettre en perspective les pratiques récentes, affin d'éclairer au-delà des discours et procédures officiels, les origines du Droit international « français ».

Date(s)

le 15 novembre 2019

Ecole Normale Supérieure
45 Rue d'Ulm
75005 PARIS

Salle des Actes

8H45 à 16H30

PROGRAMME

8h45 : Accueil et mot de bienvenue : Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l'École normale supérieure.

Séance du matin
8h50 : Introduction : Nathalie Clarenc Bicudo, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes.

1er panel : Les choix de l'exécutif

Présidence : Bruno Daugeron, Professeur à l'Université Paris Descartes.
9h05 : Le choix de la procédure interne d'engagement (ratification et approbation)
Laurent Trigeaud, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.
9h25 : Le choix de la publication ou non des traités
Intervenant : Frédérique Coulée, Professeure à l'Université Paris Sud.
Discussions.

10h–10h15 : Pause café

2ème panel : Les options du législateur ?

Présidence : Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l'École normale supérieure.

10h15 : Table ronde « La procédure d'autorisation parlementaire »
Le point de vue du Ministère des Affaires étrangères
Intervenante : Sandrine Barbier, Jurisconsulte adjointe de la Direction des affaires juridiques du ministère.
Le point de vue de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Intervenant : Maxine Gayraud, administratrice de la Commission spécialisée dans les affaires juridiques.

11h-11h30 : Discussions

11h30 : Table ronde L’intégration du droit international dans le droit interne
Les renvois au droit international dans la législation française
Intervenant : Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
L'intégration des Résolutions du Conseil de sécurité : le cas du Code du patrimoine
Intervenante : Claire Chastanier, sous-directrice des collections au service des musées de France.

12h-12h30 : Discussions

12h30–14h : Pause déjeuner

Séance de l'après-midi.
Présidence : Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne.

3e panel : Les décisions des juges

14h : Table ronde Points de vue des juges
Au Conseil d'État : Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes
À la Cour de cassation : Sylvaine Peruzzetto, Professeur de droit privé à l’Université de Toulouse Capitole (sous réserve)

14h30-15h : Discussions.

15h : Table ronde Points de vue des universitaires
L'identification de la coutume par le juge français
Intervenant : Alexandre Hermet, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas.
L'interprétation de la règle internationale par le juge interne
Intervenant : Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin
La résolution des conflits de normes
Intervenante : Hélène Raspail, Maître de conférences à l’Université du Mans

16h -16h30 : Discussions

16h30 : Conclusions
Intervenant : Denis Alland, Professeur à l’Université Panthéon-Assas


Partenaires :

Mis à jour le 22 octobre 2019