Journée d'étude: Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux

Publié le 14 octobre 2019 Mis à jour le 14 octobre 2019
Date(s)

le 21 novembre 2019

Faculté de droit Université Paris-Est Créteil
Amphithéâtre B3
85 Avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Présentation

La journée envisage d’étudier les systèmes électoraux dans le contexte des réformes constitutionnelles. Étant intrinsèquement lié à l’exercice du pouvoir et aux techniques de représentation, le choix d’un système électoral affecte directement la « matière » constitutionnelle. Réformer la Constitution conduit donc souvent à réfléchir aux conditions de la représentation nationale.

Le contexte récent de la réforme constitutionnelle italienne de 2016 offre une illustration intéressante de ce lien entre le choix d’un système électoral et la matière constitutionnelle ; après l’échec de la réforme constitutionnelle, le législateur est intervenu pour modifier le mode de scrutin en tenait compte des résultats du référendum. Le contexte actuel de la Ve République invite également à réfléchir à ces rapports : l’actuelle réforme constitutionnelle en discussion a été couplée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire portant le même nom. Déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale au même moment, ces projets ont pour objet de compléter la réforme institutionnelle en prévoyant la réduction du nombre de parlementaires (loi organique) et l’introduction d’une dose de proportionnelle (loi ordinaire) dans le scrutin législatif. En Suisse, c’est plutôt le principe même de la démocratie directe, un choix de régime, qui semble remis en cause dans la réflexion critique portant sur l’usage des référendums d’initiative populaire pour réviser la Constitution. La réforme des modes de scrutin au Royaume-Uni doit aussi être comprise dans le cadre de l’évolution constitutionnelle de la Constitution britannique. Les systèmes électoraux intéressent donc la matière constitutionnelle, au-delà de la variation des cultures de constitutionnalisme.

Du point de vue de l’analyse juridique, les systèmes électoraux sont classiquement appréhendés à travers l’étude de la technique des modes de scrutin et de leur modification. L’ambition de la journée d’étude consiste à envisager les systèmes électoraux autrement que sous leur aspect technique, en les considérant dans un contexte de réforme constitutionnelle. La journée d’étude sera l’occasion de réfléchir à ces différents enjeux concret et théorique afin de saisir, dans une perspective comparative, la manière dont les modèles électoraux intéressent la matière constitutionnelle au moment des grandes réformes.

Comité scientifique de la journée :

Mis à jour le 14 octobre 2019