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Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme, en vue de la quatrième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme (15-19 octobre 2018)

Publié le 24 septembre 2018 Mis à jour le 25 octobre 2018
Date(s)

le 5 octobre 2018

Vendredi 5 octobre 2018 de 9h30 à 18h
au Département de sciences sociales
de l’École normale supérieure,
Salle R2-02
48 Bd. Jourdan, 75014 Paris,
RER Cité universitaire, station Porte d’Orléans
Inscription : atelierdu5octobre@gmail.com
Programme de la journée :

9h30 : accueil

10h : table-ronde 1 – l’identification des entreprises visées
et la question de leur définition :
Humberto Cantú Rivera (Université de Monterrey) et
Isabelle Daugareilh (Université de Bordeaux)

10h 30 : discussion

10h 45 : table-ronde 2 – les obligations
1. Les titulaires des obligations : Laurence Dubin (Université Paris I
Panthéon-Sorbonne) et Florian Couveinhes Matsumoto (ENS Ulm)
2. La nature des obligations (procédurales ou de fond) : Béatrice
Delzangles (Université Paris Dauphine) et Sophie Grosbon (Université
Paris Nanterre)

11h 30 : discussion

11h45 : Pause

12h : table-ronde 3 – l’imputation des comportements litigieux et le partage
des responsabilités : Horatia Muir-Watt (Science Po Paris) et Yann Kerbrat
(Université Paris I Panthéon Sorbonne)

12h30 : discussion

13h : Déjeuner

14h30 : table-ronde 4 – l’accès à la Justice :
Delphine Porcheron (Université de Strasbourg) et
Baptiste Delmas (Université de Bordeaux)

15h : discussion

15h 30 : table-ronde 5 : les mécanismes de mise en oeuvre et de suivi :
Évelyne Lagrange (Université Paris I Panthéon Sorbonne) et Gilles Lhuillier
(ENS Rennes)

16h : discussion

16h30 : Pause

17h : table-ronde 6 – l’articulation des instruments en matière de droits de
l’Homme et en matière de Droit international économique : Arnaud de
Nanteuil (Université Paris Est), Mathias Audit (Université Paris I Panthéon
Sorbonne) et Nathalie Bernasconi (IISD)

17h30 : discussion

Discutants : Régis Bismuth (Science Po), Catherine Kessedjian (Université
Paris I Panthéon Sorbonne), Franck Latty (Université Paris Nanterre), Juliette
Lelieur (Université de Strasbourg), Kathia Martin-Chenut (Université Paris I
Panthéon Sorbonne), Mélanie Schmitt (Université de Strasbourg)


Mis à jour le 25 octobre 2018