Le centre

Présentation

 
Le Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF) a été créé en 2000 en vue de fédérer l’ensemble des recherches portant sur les droits de l’Homme à l’Université Paris Nanterre. Dirigé par Danièle Lochak jusqu’en septembre 2006, et par Véronique Champeil-Desplats jusqu’en juin 2015, il l’est depuis lors par Stéphanie Hennette-Vauchez. Le CREDOF est devenu une équipe de l’Unité Mixte de Recherche (UMR) 70/74 « Théorie et analyse du droit » en janvier 2014 . Il regroupe une vingtaine d’enseignant(e)s-chercheur(se)s (rattaché·e·s ou associé·e·s), une vingtaine de doctorant·e·s et sert de structure d’accueil aux étudiant·e·s du Master « Droits de l’Homme ».

Structurées autour de multiples thématiques de recherche liés aux droits et libertés (aspects théoriques des droits et libertés ; politiques de sécurités et libertés ; discriminations et approche juridique du genre ; droits sociaux ; libertés économiques ; droit des étrangers et politique migratoire ; mutations des droits et libertés face aux sciences et techniques…), les activités du Centre et de ses chercheurs portent tant sur l’espace juridique national que le droit européen, le droit international et le droit comparé.

Ces recherches se concrétisent par l’organisation de nombreux colloques (notamment de dimension internationale et en collaboration avec d’autres institutions et Centres de recherches universitaires), séminaires et journée d’études ainsi que par des publications individuelles et collectives. Le CREDOF a également initié ou participé à plusieurs programmes de recherche de grande envergure (recherche GIP-justice sur la justiciabilité des droits sociaux, programme ANR REGINE sur le genre). Ses chercheurs animent la Revue des droits de l’Homme et les Lettres Actualité Droits-libertés.

Le CREDOF entretient de nombreux liens internationaux. Il est partenaire de la Chaire UNESCO « Droits de l’homme et violence : gouvernement et gouvernance », programme de la recherche interdisciplinaire en matière de droits de l’homme qui regroupe un réseau de six Universités.

Il est membre de la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en droit.
 

Politique scientifique

Centre de recherche de première important dans le champ du droit des droits de l’Homme en France, le CREDOF a une politique scientifique active, qui se traduit notamment par de nombreux contrats et programmes de recherche collectifs.

Dans le cadre du contrat quinquennal 2015-2020, les axes de recherche du CREDOF sont les suivants :

Droits de l’Homme, droits fondamentaux, libertés : aspects théoriques
Cette thématique est transversale à toutes celles qu’aborde le CREDOF. A l’occasion de recherche, des réflexions sont menées sur les principaux concepts relatifs aux droits de l’Homme, comme celui l’effectivité des droits, ceux même de droits de l’Homme, de droits fondamentaux, de sources des droits de l’Homme, la distinction liberté/droits sociaux, la redéfinition des sujets de droit à partir des concepts de genre, minorités, les droits de l’Homme et la démocratie, Etat de droit…
 

• Sécurité et libertés :
Depuis de nombreuses années, nombre des travaux menés dans le cadre du CREDOF se sont intéressés aux effets des politiques nationales et européennes de sécurité et de lutte contre le terrorisme, en droit des étrangers, en matière de libre circulation des personnes ou encore de fichage et de circulation des données.
Plus récemment, le CREDOF a réaffirmé la centralité de cette thématique dans ces travaux, en menant, dans le cadre d’une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une recherche collective sur l’analyse de l’état d’urgence tel que mis en œuvre en France à compter du 14 novembre 2015. Le programme de recherche interroge l’état d’urgence en visant à en produire une analyse juridique systématique (recensement d’un corpus contentieux exhaustif dans le cadre de l’état d’urgence), dynamique (problématique de la diffusion par capillarité du registre de l’exception au sein de l’ordre juridique), et comparative (regard vers et depuis d’autres ordres juridiques sur la politique de sécurité publique). Un premier rapport de recherche intermédiaire a été remis au Défenseur des droits en septembre 2017 ; le rapport final le sera en février 2018 et une journée d’étude de valorisation et de réflexion sera organisée, à l’Université Paris Nanterre, le 6 avril 2018. Un ouvrage a déjà été publié sur cette thématique, à la suite d’une journée d’étude co-organisée par le CREDOF dans le cadre de l’UMR Centre de théorie et analyse du droit, qui rassemble de nombreuses contributions de membres de l’UMR : J.-L. Halpérin, S. Hennette Vauchez, E. Millard, dir., L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation, PU Nanterre, 2016.

Les discriminations :
Il s’agit là encore d’un des axes de recherche transversaux du CREDOF. En effet, la problématique de l’égalité traverse la question du statut des étrangers celle de l’égalité entre les sexes et des discriminations fondées sur le sexe et la sexualité, ainsi que celle de l’émergence des nouveaux droits et des nouvelles questions posées par les sciences et des techniques. Ce thème, qui était un des thèmes privilégiés dès la création du Centre, a pris une ampleur et une direction nouvelles avec le renforcement des politiques publiques de lutte contre la discrimination et la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. 
En outre, cette thématique des discriminations a mobilisé de nombreux/ses chercheur/ses du CREDOF dans le cadre du programme « La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son efficacité » dirigé par Tatiana Gründler dans le cadre de la FIND. 
Elle a encore été centrale à la plupart des travaux menés dans le cadre du programme REGINE (Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe)  qui s’est intéressé aux rapports entre genre et droit (v. infra).

• Droits de l’Homme, sciences et techniques :
De nombreux chercheur/ses réuni·es au sein du CREDOF s’intéressent à la mesure et à la manière dans lesquelles les évolutions technologiques influencent le concept même ou l’opérationnalité des droits de l’Homme. La bioéthique, par exemple, représente ici un terrain d’investigation très vivant au CREDOF ; mais il en va de même, plus généralement, des enjeux liés à l’informatique et au numérique.
Illustre cette dimension de la politique scientifique du CREDOF le programme de recherche sur les lanceurs d’alerte piloté, dans le cadre d’un financement de la Mission de recherche Droit & Justice, par Serge Slama et Jean-Philippe Foegle. 

Droit et Genre : 
Le CREDOF a été l’unité d’accueil principale dans le cadre du programme REGINE (Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe) qui, grâce à un financement de l’Agence nationale de la recherche et de la mission de recherche Droit & Justice, a été le premier programme scientifique de recherche en droit sur le concept de genre. Piloté par Stéphanie Hennette Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman, ce programme s’est officiellement étalé sur la période 2011-2015 ; mais de nombreux travaux et recherches, y compris doctorales, menés dans le cadre du CREDOF, s’y rattachent (v. notamment le Panorama annuel Droit & Genre publié au Receuil Dalloz par les membres de l’équipe REGINE). 
Ce programme a donné lieu à de nombreuses publications ; parmi les publications collectives, signalons :

  →REGINE (S. Hennette Vauchez, M. Möschel, D. Roman dir.), Ce que le genre fait au  droit, Dalloz, 2013
  →REGINE (S. Hennette Vauchez, M. Pichard, D. Roman dir.), La loi & le genre. Etudes critiques de droit français, Ed. du CNRS, 2014
  →REGINE (D. Roman dir.), La CEDAW, Pedone, 2014
 →REGINE (S. Hennette Vauchez, M. Pichard, D. Roman, dir.), Genre et droit.  Ressources Pédagogiques, Dalloz, 2016
 →REGINE (M. Pichard, C. Viennot dir.), Le traitement judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016. 

Programmes plus anciens :

• Justiciabilité des droits sociaux : 
Ce programme a donné lieu à deux publications principales : 

Droits de l’Homme et libertés économiques : 
Ce programme a notamment abouti à la publication de l’ouvrage : V. Champeil Desplats, D. Lochak, Libertés économiques et droits de l’Homme, PUNanterre, 2011
 

Mis à jour le 13 septembre 2018